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Facture de douanes

La facture de douanes est un document prouvant la valeur de la marchandise envoyée, la raison de l’exportation ainsi que les données fiscales de l’expéditeur et du destinataire (Nom, adresse, numéro passeport etc…). Ce document est indispensable pour réaliser le dédouanement de la marchandise. En l’absence de facture douanière, votre colis ne pourra être livré à destination

Le dédouanement et le calcul des éventuels droits de douanes s’effectuent en fonction des informations fournies dans ladite facture. Le document doit être signé par l’exportateur qui est responsable des renseignements indiqués dans la facture. La véracité des informations fournies est primordiale pour éviter tout retard, retour ou sanction de la part des autorités douanières.

Cela peut paraître difficile, mais ne vous inquiétez pas, nous mettons à votre disposition dans la zone post-vente un modèle type de facture de douanes que vous pouvez utiliser. Il vous suffit pour cela de remplir les champs puis d’imprimer la facture.

Si vous décidez d’utiliser votre propre facture, celle-ci doit respecter les consigne suivantes :

  • La facture doit être dactylographiée
  • Les données complètes de l’expéditeur doivent apparaître
  • Pays d’origine/lieu de fabrication de la marchandise
  • Détailler précisément les articles que contient l’expédition. Ex : un pull de marque X, une montre…. Éviter les termes génériques comme “Cadeau” “Effets personnels” etc…
  • Motif de l’exportation : achat, vente, réparation etc…

 

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