Si vous envoyez un colis à l'international, en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne (UE), ou vers des territoires spécifiques tels que : les îles Canaries, Ceuta, Melilla, les îles Anglo-Normandes, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin ou les DOM-TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer), des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer. Ceux-ci doivent être réglés pour que le transporteur puisse procéder à la livraison du colis.
En fonction du service sélectionné, ces taxes et droits de douane peuvent être réglés lors de la commande de l'envoi ou au moment de la livraison de la marchandise, généralement en espèces. Si l'option de paiement anticipé est disponible, elle sera indiquée lors de la commande et vous pourrez choisir de les régler à ce moment-là ou de les faire payer par le destinataire à la réception du colis.
Si le paiement anticipé n'est pas choisi lors de la réservation de l'envoi, le destinataire sera responsable du paiement de tous les frais, taxes et droits applicables à l'envoi, quelle que soit sa valeur. La société de transport vous communiquera le montant total à payer une fois que le dédouanement aura été effectué et que la marchandise aura été libérée.
De plus, il est nécessaire de remplir, imprimer et joindre une facture douanière au colis. Ce document, obligatoire, est requis par les autorités douanières pour le traitement et le dédouanement de votre envoi.
Important
Les prix proposés par Packlink PRO couvrent uniquement le transport et le dédouanement à l'exportation depuis le pays ou le lieu d'origine. Les droits de douane et les taxes à destination ne sont pas inclus dans ce service. Il est donc recommandé, avant de finaliser un envoi sur notre plateforme, de vous renseigner sur la politique d'exportation/importation, ainsi que sur les restrictions, réglementations et taxes applicables dans le pays de destination. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade, du consulat ou directement auprès du bureau des douanes compétent.
Responsabilité du destinataire en cas de non-paiement anticipé des taxes et droits de douane
Pour réceptionner la marchandise, le destinataire devra prendre en charge toutes les taxes, impôts ou droits exigés par les autorités douanières du pays de destination. Si le destinataire refuse l'envoi ou de régler le paiement, la personne ayant contracté le service sera responsable du règlement de tous les droits, taxes, frais, ainsi que des frais supplémentaires liés au stockage, à la destruction ou au retour des marchandises à l'expéditeur.
Types de frais de douane et de taxes
Un envoi international peut entraîner différents types de frais et charges. Ces frais varient en fonction du type de marchandises, de leur valeur, du pays de destination et d'autres facteurs, tels que les accords commerciaux entre gouvernements, la valeur déclarée, l'origine des marchandises, les quantités envoyées, le volume du colis, les restrictions et réglementations locales, le type de destinataire, etc. Ci-dessous, nous vous exposons les plus communes :
- TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les ventes : cette taxe varie en fonction de la réglementation fiscale du pays de destination et est généralement appliquée sur le prix de vente de l'article. Le taux de TVA varie en fonction de la destination.
- Droits d'importation : taxes imposées par le gouvernement du pays de destination pour l'entrée de marchandises étrangères. Les tarifs peuvent varier en fonction du type de produit, de l'origine des marchandises et de la valeur déclarée.
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Dédouanement - Courtage (Brokerage) : frais associés aux services fournis par le transporteur pour assurer le passage en douane des marchandises dans le pays de destination. Cette démarche est nécessaire pour se conformer aux réglementations locales et peut inclure des frais supplémentaires pour l'inspection* et l'enregistrement des marchandises.
* Dans certains cas, les douanes peuvent appliquer une taxe supplémentaire si une inspection ou une évaluation des marchandises est requise pour déterminer leur valeur réelle. - Frais de courtage (Brokerage fee) : il s'agit des frais appliqués pour les services de courtage en douane fournis par le transporteur, et non sur la marchandise elle-même. Ce coût supplémentaire correspond aux frais de gestion, qui peuvent varier selon les réglementations du pays de destination.
- Frais de stockage : ces frais peuvent être appliqués si le colis reste retenu à la douane pour une période prolongée, en attente du paiement des droits et taxes ou de la finalisation des documents douaniers requis.
- Frais de destruction des marchandises : si les marchandises ne répondent pas aux exigences douanières, contiennent des articles interdits, sont refusées par le destinataire ou ne peuvent être renvoyées à l’expéditeur pour des raisons de sécurité, de santé publique ou en raison de restrictions réglementaires locales, les autorités douanières peuvent ordonner leur destruction. Ces frais englobent les coûts supplémentaires liés à la manutention, au stockage et à la destruction du colis.
- Frais de retour des marchandises : si le destinataire refuse de payer les taxes ou les droits, ou si les marchandises ne respectent pas la réglementation du pays de destination, celles-ci seront renvoyées vers leur pays d'origine. Ce processus entraîne des frais supplémentaires pour le transport et la gestion administrative.
Taxes et exonérations applicables
- Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, aucun droit de douane n'est applicable.
- Les envois réalisés suite à une vente sur une plateforme en ligne (Shopify, Amazon, Etsy, etc.) peuvent être exonérés de TVA dans certaines circonstances. Cependant, ils ne sont pas exemptés des autres frais, taxes et droits pouvant être imposés par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez l'article : Qu'est-ce que c'est et comment obtenir mon numéro d'Import One Stop Shop (IOSS) ?