Dédouanement : exigences et documents requis pour les envois internationaux

Lors d’un envoi international, il est essentiel de connaître les informations et détails fiscaux demandés par les autorités douanières afin d'éviter les retards ou problèmes de livraison.

Dans cet article, nous allons vous expliquer quand il est nécessaire d’inclure le numéro de carte d'identité/SIRET du destinataire, pourquoi le code EORI est obligatoire et quelles exceptions vous devez connaître en fonction du transporteur ou du pays de destination de l'envoi :

• Numéro de TVA/Identifiant fiscal du bénéficiaire
• Code EORI de l’expéditeur : obligatoire dans tous les cas
• Exceptions et exigences spécifiques
• Recommandations pour les expéditions hors de l’UE

VAT/TAX ID du bénéficiaire

Pour le dédouanement, vous devez fournir le numéro de carte d'identité/SIRET, car il permet aux autorités douanières d’identifier correctement le destinataire des marchandises.

Dans certains cas, le destinataire peut préférer ne pas fournir son identifiant fiscal. Dans ce cas, l’envoi peut être dédouané sans inclure ces informations, à condition que le transporteur ou la réglementation du pays de destination le permettent. Toutefois, Packlink PRO ne peut garantir l’expédition de l’envoi sans ces informations, la décision finale dépendant exclusivement des autorités douanières.

Les agents des douanes peuvent également décider à tout moment de procéder à une inspection ou de demander des informations ou documents supplémentaires pour finaliser le dédouanement. Dans ce cas, les autorités contacteront directement le destinataire afin de lui demander tous les documents nécessaires.

Pour cette raison, vous devez inclure un numéro de téléphone local (du pays de destination) et une adresse électronique valide pour le destinataire, car cela facilitera la communication avec les douanes et évitera d’éventuels retards de livraison.

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Code EORI de l’expéditeur : obligatoire dans tous les cas

Le code EORI (Economic Operators Registration and Identification number) de l’expéditeur ou de l’exportateur est toujours obligatoire, tant pour les opérations au sein de l’Union européenne (UE) que pour les transactions commerciales entre les pays membres et ceux situés en dehors de l’UE.

Ce code permet de faire le lien entre le numéro de TVA ou l’identifiant fiscal de l’expéditeur et son inscription en tant qu’opérateur économique auprès des autorités douanières.

Important

Si votre envoi ne contient pas de code EORI valide, les douanes peuvent retenir le colis jusqu’à ce que vous fournissiez ces informations, et peuvent même le renvoyer à l’expéditeur, ce qui engendrera des frais supplémentaires à la charge de ce dernier.

Dans notre Centre d’aide, nous vous expliquons ce qu’est le numéro EORI et pourquoi il est important..

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Exceptions et exigences spécifiques

Bien que dans certains cas le numéro de carte d'identité/SIRET du destinataire ne soit pas obligatoire, il existe d’importantes exceptions en fonction du transporteur, du type de service ou du pays de destination.

À titre d’exemple non exhaustif, le tableau suivant présente les cas dans lesquels il est obligatoire d’inclure les informations fiscales du destinataire, selon le transporteur ou le pays de destination :

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Recommandations pour les expéditions hors de l’UE

1. Vérifiez les informations fiscales de l’expéditeur et du destinataire :
   • Assurez-vous que le code EORI de l’expéditeur est valide et correctement lié à son numéro de carte d'identité/SIRET ou d’identification fiscale.
   • Vérifiez que les informations fiscales (numéro de carte d'identité/SIRET
     e) sont correctes et à jour.
   • Vérifiez que les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, telles que leur numéro de téléphone local et leur adresse électronique, sont valides et correctement orthographiées.
2. Remplissez la facture douanière avec toutes les informations requises : description détaillée du contenu, informations fiscales de l’expéditeur et du destinataire, motif de l’expédition, valeur déclarée des marchandises, inventaire détaillé des articles, tariff number des produits expédiés, pays d’origine de chaque article et acceptation de la réglementation douanière internationale.
   Dans notre Centre d'aide, vous trouverez des instructions pour remplir correctement une facture douanière.
3. Évitez les erreurs ou les informations incomplètes : une simple erreur ou omission de données peut entraîner des retards, des blocages douaniers, voire le retour du colis à son expéditeur.
   Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent détruire les marchandises si les documents nécessaires ne sont pas fournis.
4. Joignez correctement les documents douaniers : placez tous les documents dans une enveloppe transparente et fermez-la avec suffisamment de ruban adhésif d’emballage sur un côté du colis. Assurez-vous que l’enveloppe porte la mention Documents douaniers / Customs Documents à l'extérieur.

Si votre suivi de colis indique Incident, veuillez contacter l'équipe du service clientèle de Packlink dès que possible en envoyant une demande via la section Aide et assistance de votre compte PRO, en sélectionnant l'option Livraison. Cela permettra de signaler l’incident au transporteur, d’obtenir des détails sur les documents nécessaires et les étapes à suivre pour résoudre le problème, assurant ainsi la poursuite de l’acheminement de votre colis vers sa destination.

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