Si vous envoyez ou recevez des marchandises en dehors de l'Union européenne (UE), la facture de douanes est automatiquement générée et peut être téléchargée pendant le processus de commande.
Cependant, vous devez examiner et déclarer les informations qui apparaissent aux points : 7, 8 et 9 de la facture de douanes Voici les détails :
- Déclaration de double usage (Declaration of dual use) : "Je déclare que les marchandises mentionnées sur la facture ne sont pas soumises au règlement espagnol 679/2014 et ses modifications concernant le contrôle des exportations de matériel de défense. Elles ne sont en aucun cas destinées à une technologie à double usage ou à tout autre usage militaire, tel que prévu par le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 et ses modifications".
- Déclaration CITES (CITES Declaration) : "Je déclare que le matériel expédié n'est pas soumis à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ni à la liste annexée au règlement (CE) 338/1997 et ses modifications récentes".
- Exportation permanente (Permanent export) : "Je déclare comprendre que le service ne couvre que les exportations permanentes et n'inclut pas les exportations temporaires".
Important
Signez et imprimez la facture de douanes une fois que vous avez rempli toutes les informations requises. Placez ensuite tous les documents dans une enveloppe en inscrivant la mention suivante à l'extérieur : Documents douaniers/Customs Documents, et collez-la sur le côté du colis en utilisant suffisamment de ruban adhésif pour qu'elle ne se détache pas.