Suite au Brexit, le Royaume-Uni a cessé de faire partie de l’Union européenne (UE).
En conséquence, depuis le 1er janvier 2021, toutes les expéditions entre le Royaume-Uni et tout pays membre de l’UE sont soumises à des formalités de dédouanement.
Pour effectuer votre expédition, vous devez télécharger, compléter, signer et joindre au colis la facture douanière.
Voici les éléments nécessaires à l’expédition de vos marchandises au Royaume-Uni :
- Numéro EORI
- Tariff Number/Code douanier
- Valeur de la marchandise
- Articles interdits/restreints
- Origine de la marchandise
1. Numéro EORI
L’EORI est le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques valable pour l’ensemble de l’UE, et nécessaire pour pouvoir envoyer des marchandises au Royaume-Uni.
Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande sur Direction Générale des Douanes et Droits indirects via la plateforme Soprano.
Les entreprises basées au Royaume-Uni ou souhaitant importer/exporter des marchandises vers l’UE auront également besoin d’un numéro EORI, délivré par le gouvernement britannique.
2. Tariff Number/Code douanier
Le code douanier, également appelé Code SH ou numéro tarifaire, est utilisé par les autorités douanières pour classer les marchandises.
Il est essentiel de classer correctement vos marchandises afin de garantir un dédouanement adéquat.
Déclarer un numéro tarifaire incorrect sur la facture douanière peut entraîner des retards, des retours à l’origine, ou des taxes plus élevées que celles applicables à destination.
Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet auprès de la chambre de commerce de votre région ou de l’ administration fiscale (Direction Générale des Impôts).
3. Valeur de la marchandise
Sur la facture douanière, vous devez indiquer la valeur détaillée des marchandises. Il s’agit de détailler la valeur réelle de chaque article décrit. Cette valeur ne peut jamais être nulle (0). Si vous indiquez une valeur qui ne correspond pas à la description, vous risquez de retarder ou de bloquer votre expédition à la douane. Si les autorités détectent des irrégularités, elles demanderont des documents supplémentaires. Par exemple : 1,00 € pour un smartphone de dernière génération.
- Si vous envoyez des objets personnels usagés sans valeur spécifique, essayez de les évaluer le plus précisément possible en fonction de leur valeur d’origine, de leur âge, de leur utilisation et de leur dépréciation. À quel prix le vendriez-vous sur le marché d’occasion ?
- Si vous envoyez des objets que vous avez fabriqués vous-même, essayez d’estimer la valeur du coût des matériaux et des heures travaillées pour les produire.
4. Articles interdits/restreints
Il incombe au prestataire de services de vérifier si le contenu à envoyer est interdit/restreint dans le pays ou la région de destination. De même, il doit vérifier si des documents supplémentaires sont nécessaires pour que le service soit assuré dans les règles et pour éviter des détentions ou des confiscations non désirées.
Le gouvernement britannique impose certaines restrictions ou limitations à l’importation/exportation de certains biens. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter les produits que vous ne pouvez pas envoyer.
Assurez-vous également que votre envoi ne contient pas de produits figurant sur la liste des articles interdits et non couverts de Packlink (déodorants, aérosols, gaz comprimés, produits inflammables ADR, etc.), pour éviter tout problème ou toute pénalité pendant le transport.
5. Origine de la marchandise
Il est important que vous connaissiez le pays d’origine de tous les articles. Vous trouverez généralement cette information sur l’étiquette (« Made in » / « Fabriqué en »), le manuel ou l’emballage.
De plus amples informations sont disponibles dans le guide de préparation à l’intention des entreprises qui expédient des marchandises vers le Royaume-Uni.