Les envois vers certaines destinations sont soumis à des réglementations strictes en matière de contrôles à l’exportation et de sanctions internationales, qui peuvent être appliquées en fonction du type de produits, du pays d’origine/de destination ou des parties impliquées dans la transaction.
Bien que Packlink offre actuellement des services vers la plupart des pays soumis à des sanctions internationales, notre plateforme n’autorisera que les envois conformes aux réglementations et sanctions établies par des organisations telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Union européenne (UE), les États-Unis, et d’autres pays.
Russie
L’Union européenne et les États-Unis ayant imposé des sanctions à la Russie et afin de se conformer à la réglementation européenne, Packlink met en place les mesures suivantes concernant les envois vers ou depuis cette destination :
- Seules les exportations entre entreprises sont autorisées, EXCLUANT les envois entre particuliers.
- Aucun matériel militaire ne peut être acheminé.
- Les produits à double usage (civils mais pouvant être utilisés à des fins militaires) ne peuvent être exportés à des fins militaires.
- Les marchandises figurant sur la liste Oil & Gas et liées à l’équipement nécessitent une licence pour être envoyées.
Pour en obtenir plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :
Denied parties (personnes ou organisation interdites)
Les listes des personnes ou organisations interdites font partie des régimes internationaux et des exigences de contrôle à l’exportation. Ces listes imposent des sanctions économiques et commerciales en fonction de la politique étrangère. Packlink refuse d’accepter les envois provenant de personnes ou d’organisations figurant sur ces listes.
Pour en obtenir plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :
- Sanctions de l’Union européenne.
- Objectifs des sanctions de l’UE.
- Liste des personnes et organisations interdites de l’UE.
- Liste des personnes bloquées et des ressortissants spécialement désignés (SND) de l’OFAC des États-Unis.
- Liste d’identification des sanctions sectorielles (SSI) de l’OFAC des États-Unis.
- Liste des entités du Bureau of Industry and Security Entity des États-Unis.
Produits stratégiques
Les produits stratégiques désignent les équipements militaires ou à double usage, ayant des applications tant civiles que militaires. Packlink ne classe pas ces produits stratégiques, ce qui relève donc de la responsabilité exclusive de l’exportateur. Nos capacités de service peuvent varier selon les localités, mais dans tous les cas, une information claire concernant les licences requises est indispensable.
Pour en obtenir plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :
- Contrôles commerciaux des biens à double usage au sein de l’UE.
- Réglementations internationales sur le trafic d’armes des États-Unis.
Destinations faisant l’objet de sanctions
En accord avec les sanctions internationales, Packlink a suspendu certains de ses services ou a pris des mesures supplémentaires pour permettre les envois vers des destinations faisant l’objet de sanctions.
Pour en obtenir plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants :