Le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) est une base de données permettant l'échange automatique de données fiscales entre les États membres de l' Union européenne (UE).
Ce système électronique, mis en place par la législation européenne, est conçu pour lutter contre la fraude, l'évasion et la dissimulation fiscales.
Il permet également de vérifier en temps réel l'existence et la validité des numéros de TVA des professionnels ou des entreprises enregistrés dans l'UE, pour les transactions communautaires portant sur des biens et/ou des services.
L'obligation de s'enregistrer dans VIES concerne toutes les personnes physiques ou morales ainsi que les entités ayant un numéro d'immatriculation à la TVA, et qui effectuent des livraisons ou des acquisitions de biens au sein de l'Union européenne.
L'inscription au VIES est gratuite et doit être effectuée directement par le contribuable français auprès de Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Pour vérifier un numéro de TVA dans VIES, vous devez suivre les instructions suivantes :
- Accédez au portail web de la Commission européenne destiné à la validation de VIES.
- Saisissez le numéro d'identification TVA à vérifier.
- Sélectionnez le pays/l'État membre de l'UE.
- Cliquez sur Vérifier.
Une fois les données saisies, vous recevrez un résultat accompagné d'une description textuelle de la vérification, qui peut présenter les situations suivantes :
- Code TVA valide. Le numéro de TVA saisi est valide et correspond à un opérateur autorisé pour les transactions intracommunautaires.
-
Code TVA invalide. Le numéro d'identification TVA saisi n'est pas valable pour l'une des raisons suivantes :
- Non inclus dans la base de données des sujets autorisés.
- Il est formellement incorrect ou ne respecte pas l'algorithme prévu par l'État membre de l'UE sélectionné.