Pour soumettre une réclamation en cas de dommages, de perte ou de contenu manquant, il est nécessaire de fournir un document attestant de la valeur de la marchandise sinistrée. Les documents acceptés sont les suivants :
- Facture d’achat/vente.
- Reçu ou justificatif de paiement.
- Reçu de transaction PayPal ou eBay (reprenant tous les détails de la transaction comme dans le cas d’une facture).
La facture est d'une importance capitale car elle constitue la preuve la plus précise de la valeur de la marchandise. En fournissant une facture, il est essentiel que celle-ci inclue :
- Des informations cohérentes avec l’expéditeur et/ou le destinataire, démontrant ainsi la propriété de la marchandise par l’une des parties (sauf en cas de présentation d’un reçu ou d’un ticket de caisse). Si l’émetteur de la facture n’est pas l’expéditeur de la marchandise, vous devez spécifier dans la description de la réclamation la relation entre les trois parties.
- La date d’émission (équivalente ou antérieure à celle de la souscription/enlèvement).
- Le numéro de facture.
- Une description détaillée de l’article.
- Le numéro d’identification fiscale (NIF) du vendeur, ses coordonnées fiscales et son adresse.
- Le détail des taxes. En cas d’exonération, celle-ci doit également être précisée dans le document.
La présentation d’un document de preuve de valeur est essentielle pour initier une réclamation en cas de dommages, de perte ou de contenu manquant.
Si aucune facture n’est disponible, ou si celle présentée est datée de plus de 60 jours, une dépréciation de la marchandise sera appliquée.